Programmes conformes au chapitre II de l'arrêté du 26 juin 2012 (annexes 3 et 4). 100 % présentiel, à Montrouge ou à Meaux — voir les sessions.
Formation de 3 jours (annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012) : cinq axes de travail et les techniques pédagogiques pour organiser des stages conformes, du dossier d'agrément à la clôture de session.
Fonctionnement du stage et place dans le dispositif du permis à points (art. L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route), acteurs concernés et responsabilités du responsable de gestion.
Demande auprès du préfet du département du lieu de stage, pièces du dossier (dont l'attestation de formation), locaux et moyens exigés, renouvellement et modifications à déclarer.
Déclaration préalable, planification, coordination des animateurs, gestion des inscriptions et des places, logistique et accueil.
Registres, feuilles de présence, attestations de suivi, archivage et RGPD. Mentions obligatoires sur toute publicité : nom, numéro d'agrément préfectoral et numéro d'identification du stage.
Préparer un contrôle, construire ses procédures internes, indicateurs de suivi. Atelier final : monter un dossier de session complet.
Formation d'1 journée (annexe 4 de l'arrêté du 26 juin 2012). L'attestation étant valable 5 ans, cette actualisation est nécessaire pour rester en conformité et conserver votre agrément.
Point complet sur les textes en vigueur, les changements récents et leurs conséquences pratiques sur votre organisation.
Diagnostic de vos dossiers types et de votre circuit administratif, identification des non-conformités et plan d'action.
Gérer les incidents, préparer un contrôle de l'administration, sécuriser sa responsabilité et celle de l'organisme.
Mettre en place des indicateurs, recueillir la satisfaction, structurer une démarche qualité durable et valorisable.
Nos programmes reprennent le cadre fixé par l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (JORF n° 0151 du 30 juin 2012), chapitre II « Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ».
Articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route ; arrêté du 26 juin 2012 (articles 12-13, annexes 3 et 4).
Passé ce délai, une formation continue est requise pour rester en conformité et pour vos démarches d'agrément.
Les exploitants et les personnes qu'ils désignent pour assurer la gestion technique et administrative des stages.
Textes régulièrement modifiés (2017, 2022, 2024, 2026). Reportez-vous à la version en vigueur sur Légifrance.
Parlons de votre situation et de la formation la plus adaptée à votre organisme.
